DTG et PPT : les nouvelles obligations des copropriétés

Le PPT : un plan de travaux sur 10 ans

Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) est devenu obligatoire pour les copropriétés à usage d'habitation de plus de 15 ans, selon un calendrier progressif désormais complet :

• 1er janvier 2023 : copropriétés de plus de 200 lots ;
• 1er janvier 2024 : copropriétés de 51 à 200 lots ;
• 1er janvier 2025 : toutes les copropriétés de 50 lots et moins.

Le PPT identifie les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble et à l'amélioration énergétique, les échelonne sur 10 ans et en estime le coût. Il alimente le fonds de travaux obligatoire.

Le DPE collectif

Le DPE à l'échelle de l'immeuble entier devient lui aussi la règle : copropriétés de plus de 200 lots depuis 2024, de 50 à 200 lots depuis 2025, et toutes les copropriétés à compter de 2026. Il donne une vision d'ensemble de la performance du bâtiment et oriente les priorités de rénovation.

Le DTG : l'état des lieux complet

Le diagnostic technique global (DTG) dresse un état complet de la copropriété : parties communes, équipements, conformité aux obligations légales et estimation des travaux à prévoir. Il est notamment requis pour les immeubles de plus de 10 ans qui passent en copropriété, et peut être voté en assemblée générale. C'est la base la plus solide pour construire un PPT réaliste.

Par où commencer ?

Pour un syndic ou un conseil syndical, la démarche la plus efficace consiste à faire réaliser conjointement DTG + PPT (et le DPE collectif si l'échéance approche) par un même professionnel certifié : une seule visite approfondie de l'immeuble, des conclusions cohérentes, et un dossier prêt à présenter en assemblée générale.